Au fait, quelle est la mission de ce Comité National de l’Autisme installé le 14 mars par Roselyne Bachelot et dont on ne trouve nulle part la composition ?

Et hop ! un acronyme de plus dans le paysage de la bureaucratie : CNA. Le Comité National de l’Autisme (CNA) est défini dans la circulaire interministérielle de 2005. S’y reporter permet de découvrir la liste des spécialités retenues pour la recherche en matière d’autisme : priorité à la psychologie cognitive et à la psychologie du développement, cap sur les sciences de l’éducation. Black out sur toute autre approche psychologique et bien entendu, exit l’approche freudienne. Ces manques ne doivent pas masquer l’importance de cet organisme :  proposer les grandes orientations de la politique de l’autisme et suivre les résultats des travaux conduits dans le cadre respectivement : – d’un groupe de suivi scientifique ; – d’un groupe technique administratif. Anodins en apparence, ces « groupes » dont on ignore la composition, sont dotés de prérogatives particulièrement étendues.

Bien à vous,

Armelle Gaydon

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http://www.education.gouv.fr/bo/2005/15/SANA0530104C.htm#dispositif1

Encart n°15 du 14 avril 2005

POLITIQUE DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES D’AUTISME ET DE TROUBLES ENVAHISSANTS DU DEVELOPPEMENT (TED)


SOMMAIRE

IV Politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)
C. interministérielle n° 2005-124 du 8-3-2005
(NOR : SANA0530104C)

Extrait :

1) Constitution d’un comité national de l’autisme et des troubles envahissants du développement
Un comité national de l’autisme et des troubles envahissants du développement rassemblant administrations, professionnels des différents champs concernés (sanitaire, éducatif, pédagogique), associations, ainsi que des représentants de collectivités territoriales sera régulièrement réuni afin de proposer les grandes orientations de la politique de l’autisme et de suivre les résultats des travaux conduits dans le cadre respectivement : – d’un groupe de suivi scientifique ; – d’un groupe technique administratif.

2) La mise en place d’un groupe de suivi scientifique
Les membres du groupe de suivi scientifique sont désignés par le directeur général de la santé. Le groupe comprend notamment un ou plusieurs chercheurs, professeurs des universités, praticiens intervenant dans les spécialités suivantes : épidémiologie, neuro-pédiatrie, psychiatrie, pédopsychiatrie, génétique, neurobiologie, imagerie médicale, psychologie cognitive et du développement et sciences de l’éducation. Le groupe de suivi scientifique a pour mission d’assurer une veille dans le domaine de la recherche et des pratiques ainsi que d’informer le comité des avancées techniques dans le dépistage et la prise en charge de l’autisme et des troubles envahissants du développement. Il peut contribuer à l’élaboration et à la diffusion auprès des professionnels de santé d’outils méthodologiques et de guides de bonnes pratiques. Son action s’inscrit en liaison et dans le respect des prérogatives reconnues aux instances chargées de la validation des recommandations des bonnes pratiques et de leur diffusion. Le groupe se réunit au moins deux fois par an. Ses réunions font l’objet d’un compte rendu. Son secrétariat est assuré par la direction générale de la santé. Il présente une fois par an devant le comité national un bilan de ses travaux et les orientations retenues pour l’année à venir.

3) La mise en place d’un groupe technique administratif
La composition du groupe technique administratif est arrêtée par le directeur général de l’action sociale sur proposition des directeurs concernés. Le groupe comprend notamment les représentants des services centraux et déconcentrés de l’État qui participent au comité visé au 1. Il comporte un ou plusieurs coordonnateurs régionaux représentant le réseau des coordonnateurs Le groupe peut s’associer la participation de toute personne qualifiée en fonction des thèmes abordés.
Le groupe technique est chargé de l’animation et du suivi de la politique en matière d’autisme, dans la complémentarité des dispositifs et en liaison avec les dispositifs de concertation régionale. Il a notamment pour mission d’impulser les évolutions de la réglementation requises. Il peut contribuer à l’élaboration et la diffusion d’outils méthodologiques et de guides de bonnes pratiques ainsi qu’à recenser et faciliter la mutualisation et la diffusion des expériences locales.
Il peut s’appuyer sur des groupes thématiques pour mener une réflexion préparatoire sur des sujets de fond. Ces groupes sont constitués en tant que de besoin pour approfondir des thématiques identifiées ou pour lesquelles les travaux du comité visé à l’article 1 ou les remontées des services indiquent la nécessité de précision ou d’approfondissement des dispositifs. Leur composition est liée aux sujets traités.
Son action s’inscrit en liaison et dans le respect des prérogatives reconnues aux instances chargées de la validation des recommandations des bonnes pratiques professionnelles dans le secteur médico-social et de leur diffusion.
Le secrétariat du groupe technique est assuré par la direction générale de l’action sociale.
Le groupe se réunit au moins trois fois par an. Ses réunions font l’objet d’un compte rendu.
Il présente une fois par an devant le comité national un bilan de ses travaux et les orientations retenues pour l’année à venir.

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